Imprimé depuis le site Archives du Formindep / publié le lundi 11 février 2013

Vie de l’association

COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE 2012 DU FORMINDEP

L’assemblée générale du Formindep s’est tenue le 18 novembre 2012 dans les salles de réunions de la revue Prescrire au 68 - 70 boulevard Richard Lenoir Paris 11°.

9 h - 10 h : Accueil

Le président Philippe FOUCRAS accueille tous les participants, présente le déroulement de la journée en rappelant l’ordre du jour.
Les 33 participants se présentent dans un tour de table rapide.
Les procurations sont recueillies.

Philippe FOUCRAS remercie la revue Prescrire pour la mise à disposition de ses salles et tous ceux qui ont contribué à l’organisation de cette journée.

Déroulement de la journée  :

10 h - 11 h : La nouvelle formation continue des médecins au crible de l’indépendance


ou la mise en route du Développement Professionnel Condamnable...

Louis-Adrien DELARUE présente dans une synthèse très claire la dernière version de la formation continue obligatoire s’appliquant à tous les professionnels de santé : le DPC, Développement Professionnel Continu.

Son PPT, contenant ses commentaires, est téléchargeable ici :

PowerPoint - 217.5 ko

1 - De la naissance du Formindep à celle du DPC : 2004-2013

2 - Le DPC : organisation et acteurs

3 - Le DPC : vers la qualité des soins, « en toute indépendance » ?

Commentaires de l’assemblée :

Philippe NICOT remarque qu’il n’y a à aucun endroit de ce dispositif une definition de ce que doit être l’indépendance des professionnels de santé.

Philippe GRUNBERG, membre du SNGE rappelle qu’avant, les formations médicales continues (FMC) étaient séparées pour les médecins généralistes et les spécialistes, que les FMC pour les médecins généralistes étaient indemnisées sous conditions que les formateurs déclarent leurs liens d’intérêts et que ces FMC soient indépendantes des laboratoires pharmaceutiques mais pas de la sécurité sociale qui agréait les thèmes des formations. L’évolution actuelle est vers le DPC sans agreement et vers une réduction relative des budgets puisque le financement concernait finalement seulement 20% des professionnels medecins, les médecins généralistes et concernent maintenant 100% des medecins. Dans le fonctionnement du nouveau CSI, il y aura pour voter des décisions une voix par spécialiste, soit une seule voix pour les médecins généralistes qui représentent pourtant la moitié des spécialistes.

Yannick TRICOIRE fait part de son expérience de gestion d’une association de FMC qui est très contrôlée sur son budget (restauration, logistique) et dont l’agrément des sujets de FMC est complexes : agreement par les membres de l’association et agreement par l’OGC et son conseil scientifique qui n’existe plus.

Jean-Sébastien BORDES parle des enjeux majeurs à faire entrer tous les professionnels de santé dans ce dispositifs. Comme c’est quasi impossible, on baisse la qualité au profit de la quantité en permettant par exemple la mise en place de sessions de FMC "indépendantes" à l’intérieur des grands congres organisés par l’industrie pharmaceutique.

Philippe FOUCRAS rappelle que ce dispostif devrait d’abord être recentré sur les patients dans le seul intérêt d’une amélioration des soins. Le système précédent (FPC) était completement vérolée par ses experts dépendants. Dans ce nouveau système, quelle possibilité pour les formindepiens ? Comment trouver un organisme indépendant parmi mes quelques 85 000 organismes répertoriés tous professionnels de santé confondus ? Il est nécessaire de demander systématiquement les noms et les dpi des organisateurs de formation.

Nathalie PERONNET parle du site de formation continue indépendant qu’elle gère sur Voies Médicales et des outils qui sont mis à disposition de tous les professionnels de santé : articles, forums, synthèses, lectures et aides pratiques. Elle présente les derniers outils numériques mis en ligne : les arbres décisionnels.

Retour au sommaire

11 h - 13 h : Débat : Le Formindep : quelle gouvernance, pour quoi, pour qui ?

Philippe FOUCRAS présente le Formindep comme un outil.

C’est un outil de connaissance :

C’est un outil formé à la main de ceux qui l’utilisent. Chacun doit s’en saisir pour l’avoir bien en main. Si lui-même a décidé de démissionner de la présidence du Formidep, c’est justement pour ne pas risquer que cet outil ne soit formé et transformé que pour un petit nombre.

Pour qui, alors ?

Philippe FOUCRAS voit deux manières de fonctionner :

C’est tout l’enjeu du débat de cette matinée, pour savoir ce que chacun a envie de faire de manière concrete, jusqu’où chacun est prêt à s’engager, pour préparer collectivement l’avenir du Formindep, pour qu’il reste durablement un outil de l’indépendance de soignants au service du seul intérêt de la santé des patients.

Pour réfléchir à la mise en place de cette gouvernance, cinq groupes de travail sont constitués et restituent ensuite leurs propositions concrètes :

Retour au sommaire

13 h -14 h : Repas pris en commun

14 h - 14 h 30 : Rapport financier

Jean-Benoit CHENIQUE, trésorier de l’association, présente le bilan financier de l’association dans le PPT suivant :

Powerpoint - 125.9 ko
Exercice 2011/2012

Il note la baisse régulière des adhérents et par conséquents des recettes mais la réserve de la souscription de 2011 est quasi intacte car peu de souscripteurs avaient demandé le remboursement de leur don. A noter que l’argent de cette souscription ne doit servir que de nouvelles actions et non au fonctionnement direct de l’association.
Il rappelle toutes ses difficultés relationnelles avec les banques lors du changement de compte.

Jean LALEUW, l’ancien trésorier qui accompagnait JBC dans cette présentation, a annoncé que l’association était enfin reconnue d’utilité publique : deux ans après avoir entamé une procédure pour un premier refus, il a pris acte de cette décision du tribunal administratif de Lille qui prendra effet dans un mois et permettra donc une réduction d’impot sur les adhésions et dons.

Philippe FOUCRAS rappelle qu’il est invité avec Louis-Adrien DELARUE aux premières journées internationales de l’indépendance médicale (JIIM 1) organisé par Philippe DE CHAZOURNES sur l’île de la Réunion et que leurs frais (hôtellerie, avion, repas) sont pris en charge par l’association.

Retour au sommaire

14 h 30 - 15 h : Rapport moral

1 - Vie de l’association

Thierry GOURGUES, le secrétaire, brosse rapidement le portrait des adhérents :

L’espace adhérent est ouvert depuis bientôt un an et permet d’aller consulter les comptes rendus d’AG, CA et les archives des listes sous condition d’inscription. Seule la rubrique "qui sont les adhérents" (projet d’un tableur ou d’une carte géographique interactive) n’est toujours pas renseignée, faute de temps.

Il rappelle enfin les conditions d’adhésion à l’association :

Retour au sommaire

2 - Dépistage du cancer du sein

Retour au sommaire

3 - Europe et médicaments

Anne CHAILLEU, membre du CA spécialisée pour le Formindep dans les affaires européennes rappelle le travail de contre lobbying du Collectif Europe et Médicament auquel appartient le Formindep :

Retour au sommaire

4- Rappel des autres affaires en cours

5 - Vote du rapport moral et financier

L’ensemble des rapports moral et financier est voté à main levée à l’unanimité.

15 h - 16 h : Election au conseil d’administration

Le secrétaire rappelle les conditions de direction de l’association par son conseil d’administration (article 9 des statuts) et les conditions de cette élection décrite dans l’article 3.2 du règlement intérieur.

Le nouveau conseil d’administration du Formindep est à nouveau composé de 13 membres :

François AUTAIN, Anne CHAILLEU, Jean-Benoit CHENIQUE, Michel COLETTI, Philippe DE CHAZOURNES, Louis-Adrien DELARUE, Charles DUPAGNE, Philipe FOUCRAS, Thierry GOURGUES, Bernard JUNOD, Philippe MASQUELIER, Philippe NICOT et Robert MOLIMARD.

Philippe FOUCRAS rappelle sa démission de sa focntion de président mais son maintien au sein du conseil d’administration pour les deux ans qui courent encore sur son mandat.

En attendant l’organisation du vote par le CA du nouveau bureau, il annonce son souhait de voir se présenter collectivement un nouveau bureau formé de Philippe MASQUELIER comme président, Louis-Adrien DELARUE comme vice-président, Thierry GOURGUES comme secrétaire et Jean-Benoit CHENIQUE comme trésorier. Un appel à candidature sera lancé avec l’organisation de ce vote.

Phiiippe FOUCRAS remercie chaleureusement toute l’assemblée.

16 h : Fin de l’assemblée générale