Imprimé depuis le site Archives du Formindep / publié le samedi 30 avril 2011

Recours au Conseil d’Etat contre les recommandations de la HAS

Les pièces de la procédure contre la recommandation sur le diabète de type 2

Le Formindep rend accessible en toute transparence l’ensemble des pièces de la procédure de requête en annulation devant le Conseil d’Etat contre la recommandation de la HAS contre le diabète de type 2.

Les pièces de la procédure contre la recommandation Alzheimer seront disponibles au moment de la décision du Conseil d’État sur cette recommandation.

Télécharger les pièces de la procédure contre la recommandation sur le diabète de type 2 en cliquant sur les titres (format pdf)

- La recommandation de 2006 sur le diabète de type 2 abrogée par le Conseil d’État et sa synthèse.

- La requête en annulation du Formindep contre la recommandation sur la prise en charge médicamenteuse du diabète de type 2 - 8 décembre 2009

- Le mémoire en défense de la HAS (reco diabète) - 4 juin 2010

- Le mémoire en réplique du Formindep (reco diabète) - 1er octobre 2010

- Le mémoire en duplique de la HAS (reco diabète) - décembre 2010

- Les observations de l’Afssaps (reco diabète) - 20 décembre 2010

- Le mémoire complémentaire n° 2 du Formindep (reco diabète) - 22 février 2011

- La décision du Conseil d’État - 27 avril 2011