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Rappel des status de l'association FORMINDEP

Article 8 - Ressources

Le conseil d’administration, en cas de doute, s’assure que l’origine des dons, avantages ou subventions proposés à l’association ne contreviennent pas aux objectifs de l’association précisés dans l’article 2 des présents statuts.

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l'association Formindep

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Espace Adhérents
6 juin 2009 11:09, par Philippe FOUCRAS

La réponse de la ministre à la question du sénateur Autain a été publié le 4 juin dernier. Elle est disponible là et reproduite en bas de ce message. Pour ceux qui veulent s’épargner du temps, elle n’est qu’un copié-collé d’extraits de la réponse du président de la HAS, Laurent Degos, à la demande du Formindep de retrait des recommandations professionnelles sous influence. Simple langue de bois.
Application de l’article L. 5323-4 du code de la santé publique relatif à la prévention des conflits d’intérêts au sein des personnels des agences de santé
Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée (...)

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