Le 20 octobre 2007, l’assemblée générale de l’association Formindep s’est tenue au 83 Bd Voltaire à Paris, sous la présidence de Philippe FOUCRAS, président de l’association. Les membres ont été convoqués sur la liste de diffusion Proformindep et individuellement par courriel.

Etaient présents :
12 membres :
Mesdames et messieurs : Bernard JUNOD (BJ), Dominique DUPAGNE (DD), Christian PARROT (CP), Luc DUSSART (LD), Nicolas PROTON (NP), Anne-Marie BERARD (AMD), Lucette GUIBERT (LG), Jean LALEUW, (JL) Philippe FOUCRAS (PF), Philippe MASQUELIER (PM)
Retards : Gérard GASTAN (GG), Martine DEVRIES (MD)

Etaient représentés
27 membres :
Mesdames et messieurs : Dominique LELONG , Marion LAMORT-BOUCHE , François MOLIMARD, Yvonnick CLEMENCE , Mathias WISS, Lionel DUISIT, Dorothée BEYTOUT– CREPEL, Marie-Jeanne TRICOIRE, Marc LEGRELLE, Bernard FUMEAU, Yves DELATTRE, Philippe CANNAS, Pascal BONNET, Alain WASNIESKI, Hélène BAUDRY,Yves ZERBIB, Etienne SCHMITT, Claude LAMY, Joël CAPOBIANCO, Xavier MICHEL, Janic GUILLAUDEUX, Isabelle HURBAIN, Robert MOLIMARD , Geneviève COTTY, Christine FASQUELLE, Marie Claude MARCHAND, Philippe BISSON,

Etait excusé :
Monsieur François AUTAIN

Le président ouvre la séance à 10 h 30 et après un mot de bienvenue, rappelle l’ordre du jour :

– Rapport moral de l’association et article 26,

– Rapport financier,

– Renouvellement par tiers du conseil d’administration,

– Questions diverses.

1/Désignation du président de séance et du secrétaire

Philippe FOUCRAS est désigné comme président de séance et M. Jean LALEUW comme secrétaire chargé de rédiger le procès-verbal de la réunion.
Réception et contrôle des pouvoirs, répartition des pouvoirs reçus sans mandataire.
Au total : 39 voix présentes et représentées, les décisions de l’AG seront prises à la majorité simple des voix exprimées comme le stipule le règlement intérieur.

2/Rapport moral de l’association présenté par Philippe MASQUELIER

- Transparence et indépendance dans les médias

Le Formindep s’est exprimé à la demande de plusieurs médias :

o Que Choisir Santé en mai 2007 (« votre médecin est-il bon pour vous ? », n° 6 de mai 2007)

o Témoignage Chrétien (« libres médecins face aux labos », n°3227 du 16/11/2006 )

o Marianne (« la santé malade du lobby pharmaceutique », n°542 8 septembre 2007 ; « médecins au service de l’industrie pharmaceutique ou des malades ? », n° 547 13 octobre 2007)

o APM (parution du décret du 27 mars 2007)

o France Inter (émission Service Public du 25 septembre 2007)

- Le site www.formindep.org

o La fréquentation : comptage journaliers de visiteurs différents

D’ octobre 2005 à septembre 2006 : 54 666 visiteurs

De novembre 2006 à octobre 2007 : 160 000 visiteurs

o Davantage de rédacteurs : intégration d’articles écrits par des membres du Formindep ailleurs (Pratiques, Prescrire, …)

o Davantage de réactions de lecteurs

o Organe stratégique majeur du Formindep qui requiert :

– La création d’un compte Paypal

– Le changement d’hébergeur, la procédure d’abonnement OVH est en cours, pour permettre une indépendance par rapport au serveur actuel de Dominique DUPAGNE

– La mise à jour régulière

– La transparence des comptes, déclarations d’intérêts des membres du CA déjà effectives mais à prévoir dans le règlement intérieur lors de la prochaine AG.

- La veille du Formindep : des membres du Formindep réagissent et s’engagent

o Sophia-Genevrier : une fondation d’entreprise fortement liée dans ses statuts à l’entreprise mère qui prétendait mettre en place de l’EPP

o IFQDS (Qualidem) qui revendiquait faussement un agrément HAS, et qui sous les mots de « qualitique » cachait des liens forts avec les firmes pharmaceutiques

o Code de bonne pratique Leem-FMC décodé et commenté par le Formindep

o Intervention de membres du Formindep ou sympathisants :

– Emission canal + avec Dominique DUPAGNE

– Emission France 3 avec Jean DOUBOVETZKY qui déclare en début d’émission son absence de liens avec l’industrie pharmaceutique

– Organisation d’un séminaire OGC par Yannick TRICOIRE puis repris par Gérard GASTAN sur le thème de « l’analyse critique de l’information médicale » où pour la première fois les influences et les conflits d’intérêts sont traités.

- Argumentaire sur l’indépendance

o Nécessité de rédiger un corpus de l’indépendance de l’information médicale

o Une tentative a été initiée par Dominique DUPAGNE avec le concours d’une quinzaine de membres, mais il s’agit d’un très lourd travail d’investissement et de coordination qui n’a pu aboutir.

- L’expertise du Formindep reconnue

o Contact pour dossier Marianne (sept 2007)

o Contact pour enquête IGAS : information sur les médicaments et les médecins (mars 2007)

o Contact Que Choisir Santé pour n° mai 2007

o Indexation CISMeF du site Formindep (mots clés : conflits d’intérêts, éthique des médecins…)

- L’article 26 de la loi du 4 mars 2002

o Requête en conseil d’état maître BRIARD début mars 2007

o Parution du décret le 28 mars 2007, dépêche APM

o Analyse et critique du décret d’application par maître POTIE (septembre 2007)

o Choix des actions pertinentes à mettre en œuvre aujourd’hui pour faire appliquer le droit à la transparence

Résultat du vote concernant le rapport moral :
Le rapport moral est accepté à l’unanimité

3/Le rapport financier présenté par Jean LALEUW

– Solde comptable au 01/09/2006  : 14 924,80 €

– Recettes  : 3 940,00 €

– Dépenses  : 6 469,75 €

dont

o Article 26 (frais d’avocat, 2ème tranche)  : 4 186,00 €

o Frais de fonctionnement, déplacement  : 2 283,75 €

– Résultat négatif  : - 2 529,75 €

Le résultat est négatif du fait du financement de l’action « article 26 ».
Les cotisations couvrent les dépenses de fonctionnement et la trésorerie est excédentaire ce qui permet de financer une nouvelle action à hauteur de 11 000 €.
Résultat du vote concernant le rapport financier :
Le rapport financier est accepté à l’unanimité

4/Renouvellement par tiers des membres du conseil d’administration

Le président présente les conseillers sortants
Les conseillers sortants du CA sont Isabelle HURBAIN, Dominique DUPAGNE et Georges-Yoram FEDERMANN.

Le président demande que les candidats au renouvellement des conseillers sortants se fassent maintenant connaître.
Il s’agit de :
Anne-marie BERARD, Marion LAMORT-BOUCHE et Bernard JUNOD

Le vote se déroule dans les conditions prévues par les statuts

Nom des nouveaux administrateurs élus à l’unanimité :
Anne-marie BERARD, Marion LAMORT-BOUCHE et Bernard JUNOD

5/Questions diverses.

Le président donne la parole aux membres présents qui posent leurs questions ou leurs suggestions etc.

Une modification du montant des cotisations est proposée :

o Etudiants et chômeurs 15 €

o Membre actif : 30 €

o Membre bienfaiteur et associations : 100 €

o Sympathisant, donateurs (sans adhésion) : montant libre

La modification du montant des cotisations est acceptée à l’unanimité

À 12 h 30, plus personne ne demandant la parole, le président lève la séance et invite les participants au repas.

Signé par :

Philippe FOUCRAS, président de séance

Jean LALEUW, secrétaire de séance