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Santé, le trésor menacé
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La transparence est une course de fond- Loi "sunshine" : quatre ans et toujours pas appliquée
Le 21 janvier 2016, le Conseil Constitutionnel jugeait l’article 178 de la loi « modernisation de notre système de santé » conforme à la Constitution. La transparence des contrats des personnels de santé avec les industries de santé serait-elle enfin acquise ?
Retour sur 4 années de tergiversations, 4 années d’obstruction des firmes, des élus, du gouvernement, et (...)
Dépistage organisé du cancer du sein
Un dépistage inadapté au génie évolutif de la maladie, condamné à l’inefficacité.- Démystifier le diagnostic précoce par la mammographie
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Recours au Conseil d’Etat contre les recommandations de la HAS
Les pièces de la procédure contre la recommandation sur le diabète de type 2
Le Formindep rend accessible en toute transparence l’ensemble des pièces de la procédure de requête en annulation devant le Conseil d’Etat contre la recommandation de la HAS contre le diabète de type 2.
Les pièces de la procédure contre la recommandation Alzheimer seront disponibles au moment de la décision du Conseil d’État sur cette recommandation.
Télécharger les pièces de la procédure contre la recommandation sur le diabète de type 2 en cliquant sur les titres (format pdf)
La recommandation de 2006 sur le diabète de type 2 abrogée par le Conseil d’État et sa synthèse.
Le mémoire en défense de la HAS (reco diabète) - 4 juin 2010
Le mémoire en réplique du Formindep (reco diabète) - 1er octobre 2010
Le mémoire en duplique de la HAS (reco diabète) - décembre 2010
Les observations de l’Afssaps (reco diabète) - 20 décembre 2010
Le mémoire complémentaire n° 2 du Formindep (reco diabète) - 22 février 2011
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