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Santé, le trésor menacé
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Les facs de médecine les plus indépendantes vis-à-vis de l’industrie pharmaceutique
La transparence est une course de fond- Loi "sunshine" : quatre ans et toujours pas appliquée
Le 21 janvier 2016, le Conseil Constitutionnel jugeait l’article 178 de la loi « modernisation de notre système de santé » conforme à la Constitution. La transparence des contrats des personnels de santé avec les industries de santé serait-elle enfin acquise ?
Retour sur 4 années de tergiversations, 4 années d’obstruction des firmes, des élus, du gouvernement, et (...)
Dépistage organisé du cancer du sein
Un dépistage inadapté au génie évolutif de la maladie, condamné à l’inefficacité.- Démystifier le diagnostic précoce par la mammographie
Le cancer du sein est un modèle pour la cancérologie classique. Il siège dans un organe externe, facile d’accès, non vital, susceptible de chirurgie radicale. Le diagnostic peut être fait pour de petites tumeurs à peine palpables et quelquefois, grâce à l’imagerie, pour des lésions millimétriques infra cliniques. Ainsi, tous les ingrédients semblent réunis pour faire du (...)
Article 26 - recours devant le Conseil d’Etat
Article 26 : les Documents
Cet article permet d’avoir accès aux documents principaux concernant le recours du Formindep devant le Conseil d’Etat pour obtenir le décret d’application de l’article 26 de la loi sur les droits des patients, concernant la transparence de l’information médicale
- Communiqué du Formindep 1er mars 2007
Communiqué de presse du Formindep du 1er mars 2007 : “Article 26 : Assez duré !”
- JO du 5 mars 2002 - article 26 Loi Kouchner
Fac similé du journal officiel du 5 mars 2002 présentant l’article 26 de la loi sur « les droits des malades et la qualité du système de santé »
- Article L4113-13 Code Santé Publique
Article L 4113-13 du Code de la santé publique, créé par l’article 26 de la loi sur les droits des malades
- Lettre Formindep Premier Ministre Article 26
Courrier recommandé du 23 août 2006 au Premier ministre demandant la promulgation du décret d’application de l’article 26
- Recours Formindep Conseil d’Etat Article 26
Mémoire de Maître Briard, avocat, déposé en mars 2007 au nom du Formindep devant le Conseil d’Etat pour obtenir le décret d’application de l’article 26
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